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Thèses en cours (2010-2011)

Soutenance de thèse

ADIB Imane, Approche juridique de la déontologie dans les métiers de la communication, directeur  TRUCHET Didier
AMEDRO Jean-François, Le juge administratif et la séparation des églises et de l'Etat sous la IIIème République., directeur  BIENVENU Jean-Jacques
APSOKARDOU Eirini, La place de la loi et du règlement dans le droit des contrats administratifs, directeur  GAUDEMET Yves
ASSOUS Lionel, La fiscalité des incorporels, directeur  BIENVENU Jean-Jacques
BECK Nicolas, L'évolution du cadre institutionnel de la régulation prudentielle, directeur  LOMBARD Martine
BEHENGA Olive, Les personnes publiques et les informations qu'elles délivrent au public., directeur  TRUCHET Didier
BERTRAND Gautier, Les Tiers dans les marchés publics et les partenariats public - privé, directeur  BRACONNIER Stéphane
BLANC François, Les engagements dans le droit des concentrations économiques, directeur  GAUDEMET Yves
BOUVIER Laure Alice, Le rôle du Conseil d'Etat dans le processus législatif, directeur  GAUDEMET Yves
BROCHARD Adrien, Le Tribunal des conflits, juridiction administrative, directeur  GAUDEMET Yves
BZOWSKI Guillaume, Le démembrement de propriété, un instrument de titrisation fiscale, directeur  MARTINEZ Jean-Claude
CAMGUILHEM Benoît, Les fondements de la responsabilité sans faute des personnes publiques, directeur  SEILLER Bertrand
CHAMSEDDINE Ahmad, Le service public culturel, directeur  PETIT Jacques
CHAUVET Clément, Le pouvoir hiérarchique, directeur  GAUDEMET Yves
CHELIL Annabelle, La classification des actes administratifs unilatéraux à l'épreuve des décisions d'espèce, directeur  SEILLER Bertrand
CHETRIT THIERRY, Sécurité intérieure et criminalité contemporaine, directeur  GOHIN Olivier
COLLY Grégoire, Les avis en droit public français, directeur  SEILLER Bertrand
CORNU Julie, Le droit au procès équitable et les autorités administratives, directeur  PETIT Jacques
CORTES Thomas, la personnalité morale comme technique de droit administratif., directeur  BIENVENU Jean-Jacques
DEFOORT Benjamin, L'acte décisoire en droit administratif français, directeur  SEILLER Bertrand
DION Fabrice, Les personnels contractuels dans la fonction publique, directeur  TRUCHET Didier
FERRARI Sebastien, La rétroactivité en droit public, directeur  GAUDEMET Yves
FOUQUET Eléonore, Les structures contractuelles d'exécution des contrats de partenariats : à l'interface du droit public et du droit privé, directeur  BRACONNIER Stéphane
FRASHERI Tomi, Le Président de la république, autorité administrative, directeur  GAUDEMET Yves
GALLO Carole, L'acte administratif conditionnel, directeur  PETIT Jacques
GIRARD Anne-Laure, La formation historique de la théorie de l'acte administratif unilatéral, directeur  BIENVENU Jean-Jacques
GRIENENBERGER - FASS Michaël, Les avant-contrats administratifs, directeur  GAUDEMET Yves
GRIGORIOU Maria, Le juge administratif et l'opportunité., directeur  SEILLER Bertrand
GUEYE Thiamba, L'incidence de l' UEMOA (union économique et monétaire ouest africaine) sur les finances publiques de ses états membres, directeur  BIENVENU Jean-Jacques
HACHEMI Anissa, Le Juge administratif et la loi, directeur  SEILLER Bertrand
HOURSON Sébastien, Les conventions d'administration, directeur  SEILLER Bertrand
HUGLO Benjamin, La contractualisation du contrôle administratif, directeur  GAUDEMET Yves
IL Léa, La liaison du contentieux, directeur  GAUDEMET Yves
KALOUDAS Christos, L'application du droit de la concurrence aux actes administratifs unilatéraux. Étude de droit communautaire,  français, grec., directeur  GAUDEMET Yves
KAPSALI Vassiliki, Les droits des administrés dans la procédure administrative non contentieuse en France et en Grèce, directeur  GAUDEMET Yves
KESSENTINI Bechir, Les commissions fiscales consultatives, directeur  BIENVENU Jean-Jacques
LARIVIERE David, Hôpitaux Militaires et Territoires de Santé, directeur  GOHIN Olivier
LELEU Thibaut, La responsabilité administrative sans fait de l'administration : vers un Etat assurantiel, directeur  TRUCHET Didier
LOBRY Philippe, Les sanctions administratives applicables aux personnes morales, directeur  BIENVENU Jean-Jacques
MENEZ William, La légitimité de l'impôt, directeur  MARTINEZ Jean-Claude
MESMIN D'ESTIENNE Jeanne, La mort en droit public, directeur  TRUCHET Didier
MINET Alice, La perte de chance en droit administratif, directeur  SEILLER Bertrand
NKODIA-KIBO Mathat, Les relations entre le trésor public français et la zone franc, directeur  BIENVENU Jean-Jacques
OSPINA-GARZON Andres-Fernando, Les contentieux non juridictionnels de l'administration française et colombienne : Approximation à l'étude de l'activité contentieuse de l'administration, directeur  GOHIN Olivier
PAILLET Clémence, L'appel dans le contentieux administratif, directeur  GAUDEMET Yves
PANAGOULIAS Konstantinos, Le rôle des Autorités Administratives Indépendantes dans la protection des droits fondamentaux / Etude comparée des droits français et grec, directeur  GAUDEMET Yves
PELAEZ-GUTIERREZ Véronica, La conciliation administrative en droit Colombien, directeur  GAUDEMET Yves
PETON Emmanuel Marie, La puissance militaire, directeur  GOHIN Olivier
PIMIENTO-ECHEVERRI Julian-Andres, Le régime juridique des biens affectés à l'usage du public en Colombie, directeur  GAUDEMET Yves
POUILLAUDE Hugo-bernard, Le lien de causalité en droit de la responsabilité administrative, directeur  PETIT Jacques
POULET Florian, L'inopérance dans le contentieux administratif, directeur  GOHIN Olivier
ROBERT Eric, Les fonctions de la frontière en droit fiscal et douanier, directeur  BIENVENU Jean-Jacques
ROTOULLIE Jean-Charles, Le recours à l'instrument de marché en droit de l'environnement, directeur  LOMBARD Martine
RUBIO Aurore-Emmanuelle, Typologie des contrats publics internationaux, directeur  BRACONNIER Stéphane
RUSINQUE URREGO Cielo Elainne, Le nouveau "constitutionalisme" face à l'intégration politique, directeur  MARTINEZ Jean-Claude
SALCEDO-CASTRO Myriam, L'arbitrage dans les contrats publics colombiens, directeur  GAUDEMET Yves
SELLIER Thibaut, Fondations et intérêt général, directeur  BIENVENU Jean-Jacques
THEOFILI Alexandra, Les règles de procédure applicables aux juridictions administratives au regard du droit communautaire, directeur  PICOD Fabrice
VLACHOU Charikleia, L'articulation des autorités en matière de services en réseau en France, directeur  LOMBARD Martine
ZARADNY Aude, Codification et Etat de droit, directeur  SEILLER Bertrand
ZARATE-PEREZ Anibal-Rafael, Le statut et la responsabilité des autorités administratives de la concurrence : Analyse comparative France, Colombie, Etats- Unis, directeur  LOMBARD Martine
     

mise à jour le 15 mars 2011


Université Panthéon-Assas <
Centre de Recherche en Droit Administratif